Conditions de service

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Tohisoft Conseil International
Dernière mise à jour : 04/03/2025

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l'utilisation des services proposés par Tohisoft Conseil International, entreprise spécialisée en conseil en technologies de l'information, cybersécurité, cloud computing et intelligence artificielle.

En accédant aux services de Tohisoft, le client accepte sans réserve ces conditions.

2. SERVICES PROPOSÉS

Tohisoft offre les services suivants :

• Conseil en informatique et transformation digitale

• Cybersécurité et protection des données

• Développement et intégration de solutions logicielles

• Cloud computing et gestion des infrastructures IT

• Formation et accompagnement en technologies avancées

3. ENGAGEMENTS DE TOHISOFT

Tohisoft s'engage à :

• Fournir des services de qualité, conformes aux standards technologiques en vigueur.

• Respecter la confidentialité des données et des informations fournies par les clients.

• Assurer une assistance technique dans les délais convenus avec le client.

4. ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes pour la mise en œuvre des services.

• Respecter les conditions d'utilisation des solutions mises en place par Tohisoft.

• Régler les factures aux échéances convenues.

5. CONDITIONS FINANCIÈRES

5.1 Tarification
Les tarifs des services sont établis en fonction des prestations demandées et font l'objet d'un devis validé par le client.

5.2 Modalités de paiement

• Les paiements doivent être effectués selon les conditions définies dans le contrat.

• Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard, conformément aux lois en vigueur.

5.3 Remboursements et annulations

• Aucun remboursement ne sera effectué après validation et démarrage d’un projet.

• Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit au moins [X] jours avant le début de l’intervention.

6. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Tohisoft s’engage à protéger les données personnelles des clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services fournis et ne seront en aucun cas revendues à des tiers.

7. RESPONSABILITÉS

• Tohisoft ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des services.

• Le client reste responsable des actions effectuées sur les solutions mises en place.

• En cas de force majeure, aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable du non-respect de ses obligations contractuelles.

8. SUPPORT ET ASSISTANCE

Tohisoft met à disposition un support technique accessible via :

• Email : [support@tohisoft.com]

• Téléphone : [+33 X XX XX XX XX]

• Horaires : Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (GMT+1)

9. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Tohisoft se réserve le droit de modifier ces CGS à tout moment. Les clients seront informés des modifications via le site web ou par email.

10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

• En cas de litige, une résolution à l'amiable sera privilégiée.

• À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de [Lieu de juridiction].